Caterpillar devra payer 12,9 millions de dollars de dommages et intérêts à Wirtgen après une bataille de brevets

Un jury fédéral du Delaware, aux États-Unis, a déterminé la semaine dernière que les fraiseuses routières de Caterpillar avaient violé cinq des six brevets de Wirtgen.

Le jury a également estimé que la violation de Caterpillar était « intentionnelle », ce qui pourrait amener un juge à multiplier les dommages et intérêts jusqu'à trois fois.

En 2017, Wirtgen a intenté une action en justice et accusé Caterpillar d'avoir violé ses brevets relatifs à la technologie de fraisage à froid utilisée pour la réhabilitation des revêtements routiers. L'entreprise a demandé des dommages et intérêts d'un montant non divulgué.

L'entreprise a accusé séparément les machines de Caterpillar d'avoir violé ses brevets dans une affaire portée devant la Commission du commerce international des États-Unis (ITC).

L'ITC a interdit les importations de ces machines en 2019, bien que les douanes et la protection des frontières des États-Unis aient autorisé l'entrée de versions redessinées dans le pays à partir de 2021.

Caterpillar a fait valoir dans l'affaire du Delaware que ses machines n'utilisaient pas la technologie brevetée de Wirtgen et que les brevets n'étaient pas valables. Elle a également intenté une contre-action contre Wirtgen pour violation de ses propres brevets de fraisage routier.

Suite à la décision du jury du Delaware, un porte-parole des cabinets d'avocats Patterson Intellectual Property et Sterne Kessler Goldstein and Fox, qui représentaient conjointement Wirtgen, a déclaré : « Wirtgen America apprécie la décision du jury car elle confirme l'importance de la propriété intellectuelle. »

Un porte-parole de Caterpillar a déclaré que l'entreprise respectait la décision du jury et examinerait ses options juridiques.